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À titre d'exemple, pour une donation d'une valeur de 200 000 euros, les émoluments s'élèvent à 1 793,98 euros par part. Des taxes additionnelles s'appliquent, comme la TPF (0,60%), les frais d'assiette (2,37%), et la CSI (0,10%).Les
La pleine propriété se compose de deux éléments distincts : l'usufruit et la nue-propriété. Le nu-propriétaire détient le droit de disposer du bien, notamment pour sa vente. Cette répartition des droits permet une transmission progressive du patrimoine.